Arrêté du 5 janvier 2005 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat <BR>

J.O. 10 du 13 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 janvier 2005 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : PRMG0570002A

Par arrêté du Premier ministre en date du 5 janvier 2005, sont nommées membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

1. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, sur proposition de la délégation de la FSU (membre titulaire) :

Mme Martin-Darmon (Michèle), en remplacement de M. Grolleau (Jean-Pierre).

2. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, sur proposition de la délégation de la FSU (membres suppléants) :

Mme Chantoiseau (Chantal), en remplacement de M. Chaouat (Gérard).

Mme Labaye (Elizabeth), en remplacement de Mme Pecon (Sylviane).